1. Conditions de paiement
Les factures sont payables dans leur totalité lors de l’inscription pour les particuliers et sous 30 jours pour les sociétés. Toute demande particulière concernant les modalités de paiement doit être notifiée par écrit et l’acceptation de celle-ci sera faite par un avenant.
2. Jours fériés
PROLINGUA ne donne pas de cours pendant les jours fériés grand-ducaux/légaux. Ces sessions ne sont pas récupérables.
3. Test de positionnement
Tout nouvel élève doit passer 2 semaines avant le début du cours le test de positionnement se trouvant sur notre site internet pour savoir dans quel module s’inscrire. En cours de formation, PROLINGUA se réserve le droit de transférer cette personne dans un autre module sur demande du formateur.
4. Test de fin de formation et certificat
Il n’y a pas de test de fin de formation pour les cours intensifs.
Une attestation de présences sera envoyée dans les 2 semaines après la dernière session, à condition toutefois que l’élève ait participé à 60% minimum de la totalité des sessions.
5. Annulation
PROLINGUA se réserve le droit d’annuler la formation, si seulement une ou deux personnes s’y est/sont inscrite/s. Dans ce cas, Prolingua s’engage à rembourser l’intégralité des frais de formation.
Toute annulation de la présente inscription par le client doit être faite par écrit au moins 15 jours avant le début de la formation. PROLINGUA remboursera alors 100% des frais de formation moins les 50€ de frais de dossier. Si l’annulation parvient à PROLINGUA entre le 14° et 7° jour avant le début de la formation, Prolingua s’engage à rembourser 50% des frais de formation moins 50€ de frais de dossier. A partir du 6° jour avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible.
6. Suspension du contrat
En cas de non respect des engagements contractés par la présente, PROLINGUA se réserve le droit de suspendre le contrat et de renvoyer l’élève de sa formation collective.
7. Engagement
Tout élève s’engage à se présenter aux dates inscrites sur son calendrier de formation. Si l’apprenant/e interrompt la formation avant don terme, il/elle n’aura droit à aucun remboursement sauf en cas de maladie. Dans ce cas, un certificat médical doit être remis à PROLINGUA pour avoir droit au remboursement de la période d’absence justifiée.
8. Décharge
Tout élève décharge PROLINGUA de toute responsabilité concernant d’éventuels vols et pertes dans ses locaux.
9. Photographies
Les participants aux cours organisés par PROLINGUA sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de ces cours.
Le signataire des présentes conditions générales concède, pour son propre compte et le cas échéant, en tant que titulaire de l’autorité parentale et/ou en tant que mandataire du ou des titulaires de l’autorité parentale, au nom et pour le compte de l’enfant mineur qui viendrait à participer aux cours dispensés par PROLONGUA, le droit d’exploiter à titre gratuit, pour toute campagne publicitaire ou promotionnelle en faveur des services proposés par PROLINGUA, son image et ce sur tout support et par tous moyens de communication écrits ou numériques (catalogues, revues, livres, affiches, site internet). Ce droit d’exploitation inclut le droit de capter, fixer, reproduire et diffuser l’image des participants à nos cours. Il est concédé pour une durée de 10 ans dans les limites du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
10. Déjeuner
Le déjeuner sera fourni par PROLINGUA et des boissons seront proposées au cours de la journée. En cas d’allergie alimentaire, il appartient à l’élève de le signaler à l’avance.
11. Pauses
Pendant les différentes pauses, les élèves auront la possibilité de profiter de notre terrasse.
En ce qui concerne les élèves mineurs, et à l’exception de la terrasse, il leur est demandé de ne pas sortir de l’enceinte des locaux de PROLINGUA. Dans la limite de ce que la loi autorise, PROLINGUA ne sera pas responsable pour des dommages subis par l’élève ou que l’élève causerait à des tiers en dehors de l’enceinte des locaux où sont dispensés les cours. En cas de réclamations de tiers vis-à-vis de PROLINGUA, l’élève, et le cas échéant ses représentants légaux, s’engagent à prendre fait et cause pour PROLINGUA et à la tenir quitte et indemne de toute revendication indemnitaire que les tiers viendraient à formuler contre PROLINGUA.
12. Loi applicable et tribunaux compétents
Pour toute contestation ou tout litige, les tribunaux de Luxembourg-ville sont seuls compétents. Pour tout ce qui n’est pas spécialement réglé dans le présent contrat, la loi luxembourgeoise régira tous les aspects de la relation contractuelle entre parties.
